Conditions d'utilisation de Crocs.ca

• Date d'entrée en vigueur de la présente version : 25 avril 2019

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Table des matières:

1. Entente
2. Définitions
3. Mineurs
4. Renseignements sur les produits et les services
5. Propriété
6. Marques de commerce
7. Responsabilité du contenu généré par l'utilisateur affichée sur ou via le présent site Web
8. Suppression de contenu généré par l'utilisateur
9. Vos Commentaires
10. Liens vers d'autres sites
11. Notre Politique de confidentialité
12. Aucune garantie
13. Exclusion de responsabilité
14. Vos obligations
15. Vos obligations d'indemnisation
16. Modification et Cessation
17. Intégralité de l'entente
18. Divisibilité et non-renonciation
19. Loi et juridiction
20. Communiquer avec nous

Entente

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Définitions

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Les termes « Crocs », « nous », et « nos » font référence à Crocs Retail, LLC.

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Mineurs

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Renseignements sur les produits et les services

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Propriété

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Marques de commerce

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Responsabilité du contenu généré par l'utilisateur affichée sur ou via le présent site Web

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Nous pouvons divulguer ou supprimer du contenu généré par l'utilisateur. Crocs a certains droits. Nous avons le droit (mais ne suppose pas l'obligation) de :

• surveiller tout le contenu généré par l'utilisateur;
• exiger que vous évitiez certains sujets, que nous déterminons à notre seule discrétion absolue;
• supprimer ou bloquer tout contenu généré par l'utilisateur à tout moment, sans préavis, à notre seule et entière discrétion;
• divulguer tout contenu généré par l'utilisateur et l'identité de l'utilisateur qui a affiché en réponse à une citation à comparaître ou chaque fois que nous croyons que la divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à une ordonnance du tribunal, pour prévenir ou enquêter sur un crime possible ou une autre infraction de la loi, pour protéger les droits de Crocs ou d'autrui, ou de faire respecter ces conditions d'utilisation;
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Restrictions sur le contenu généré par l'utilisateur. Une des présentes Conditions d'utilisation stipule que vous ne pouvez pas :

• télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible
  • du contenu généré par l'utilisateur qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire, raciste, désobligeant, indécent ou invasif de vie privée d'autrui;
  • du contenu généré par l'utilisateur qui constitue ou encourage une activité qui peut enfreindre le droit pénal ou le droit civil;
  • du contenu généré par l'utilisateur qui est faux, trompeur ou frauduleux;
  • du contenu généré par l'utilisateur pour lequel vous ne disposez pas d'un droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations internes ou des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d'ententes de non-divulgation);
  • du contenu généré par l'utilisateur qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris du contenu généré par l'utilisateur qui viole les droits de brevets, les droits d'auteur, les droits des marques de commerce, les droits de la vie privée, les droits de publicité, les secrets commerciaux, les droits de confidentialité, les droits contractuels, ou tous les autres droits de toute personne, vivante ou décédée, ou de toute personne morale;
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• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou d'un état ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité; ou
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Suppression de contenu généré par l'utilisateur

En général. Sur certaines pages de ce site, nous pouvons vous fournir un outil pour signaler du contenu généré par l'utilisateur inacceptable. Si cet outil n'est pas disponible, vous pouvez signaler du contenu généré par l'utilisateur inacceptable en communiquant avec nous en utilisant les renseignements fournis ci-dessous. Bien que nous ne disposions pas de l'obligation de supprimer tout Contenu généré par l'utilisateur du présent site Web uniquement à cause d'une demande de suppression, nous examinerons toutes les demandes et nous supprimerons le contenu généré par l'utilisateur qui, selon nous, devrait être supprimé, à notre seule discrétion et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et les lois en vigueur. Nous vous rappelons, cependant, que si le contenu généré par l'utilisateur a déjà été distribué à d'autres sites Web ou s'il est affiché dans d'autres médias, nous ne serons pas en mesure de le récupérer et de le supprimer. Également, une copie de sauvegarde ou une copie résiduelle du contenu généré par l'utilisateur que nous retirons du présent site Web peut rester sur les serveurs de sauvegarde.

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• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Votre déclaration doit être adressée comme suit :

Agent des droits d'auteur
Crocs Retail, LLC.
7477 East Dry Creek Parkway
Niwot, CO 80503
[email protected]

Tout avis par un propriétaire de droits d'auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne se conforme pas aux exigences du DMCA ne doit pas être considérée comme un préavis suffisant et ne doit pas être interprété comme nous conférant une connaissance réelle des faits ou des circonstances du contenu contrefait ou des actes sont évidents.

Vos Commentaires

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Vos obligations d'indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous libérer et de nous exonérer, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés de toute réclamation, responsabilité, perte, dépense ou demande, y compris les frais juridiques liés à votre infraction aux présentes conditions d'utilisation ou votre accès au présent site Web ou l'utilisation de celui-ci (y compris les informations, le contenu, les produits ou les services disponibles sur le présent site Web), ou liés à tout contenu généré par l'utilisateur que vous publiez sur se site Web.

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Modification et Cessation

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Intégralité de l'entente

Ces Conditions d'utilisation (avec notre politique de confidentialité, qui est expressément incorporée ici) contiennent l'intégralité de l'entente entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation du présent site Web et aucune représentation, déclaration, incitation orale ou écrite, non contenue aux présentes ne liera l'autre partie de quelque façon que ce soit à cette entente.

Divisibilité et non-renonciation

Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être considérée comme une renonciation à cette disposition ou comme un droit de faire appliquer une telle disposition, et une renonciation de notre part de tout droit en vertu des présentes conditions d'utilisation en toute occasion ne constituera, en aucune façon, une renonciation à ce droit ou à tout autre droit à une autre occasion. Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée non valide, cette invalidité n'affectera pas la validité des parties restantes des présentes conditions d'utilisation et les parties devront remplacer la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus de l'intention et l'effet économique de la disposition invalide. Ces conditions d'utilisation seront applicables, et tout ce qui se rapporte à une légende ou une déclaration spécifique associée à un document ou des renseignements particuliers.

Loi et juridiction

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Communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d'utilisation ou sur d'autres sujets, vous pouvez vous référer à notre page du Service à la clientèle ou communiquer par courriel avec un de nos spécialistes du service à la clientèle à [email protected].

Vous pouvez aussi communiquer avec nous chez :

Crocs Canada, Inc.
1455 16^e Avenue
Unité 7
Richmond Hill, Ontario
L4B 4S5 (866) 952-7627